contrôleur de pêche des Terres australes et antarctiques françaises ; 29 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

OUTRE-MER

Au grade de chevalier

conseiller honoraire

membres de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance

2°

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation

membres du comité scientifique

Groupe « Colloque et publication d'un ouvrage »

conseiller à la Cour de cassation

Membres titulaires

conseiller à la Cour de cassation

membres de la commission de contrôle des assurances

titulaire

conseiller à la Cour de cassation

le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Membres titulaires

conseiller à la Cour de cassation

membres de la commission instituée par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

instituée par le 1o de l'article 54 de la loi no 71-1130 du

modifiée

membres titulaires

conseiller à la Cour de cassation ; 31 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-I

de ce corps

date de sa nomination

conseiller à la Cour de cassation

professeur des universités (poste créé)

conseillers à la Cour de cassation

professeur à l'université Paris-I

membre de jurys de concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités

les jurys des concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités ouverts par les arrêtés des 25 et 29 mai 1990 portant ouverture de recrutement en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités en droit privé et sciences criminelles, en sciences économiques et en droit public

au titre de l'article 18 du décret no 89-708 du

pour les disciplines suivantes